{"id":209,"date":"2025-02-08T14:51:56","date_gmt":"2025-02-08T13:51:56","guid":{"rendered":"https:\/\/highfivesmc.fr\/?page_id=209"},"modified":"2025-02-09T21:40:59","modified_gmt":"2025-02-09T20:40:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales | High Five SMC CBD SHOP"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">I. Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent site internet https:\/\/www.highfivesmc.fr\/ (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS High Five SMC<\/p>\n\n\n\n<p>Siret : 92981313700015<br>TVA : FR44929813137<br>Immatriculation RCS : 929 813 137 R.C.S. Tarascon\u00a0<br>Adresse : 7 AVENUE CESAR BERNAUDON 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU<br>T\u00e9l\u00e9phone : 0621680746<br>Mail : highfiveric@gmail.com<br>H\u00e9bergement : le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<br>Directeur de la publication : Eric Chartier<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">II. Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Editeur s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce Site, dont il se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu. Toutefois, l\u2019Editeur ne peut garantir l\u2019exactitude, la mise \u00e0 jour ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 la disposition sur ce Site et ne peut, en cons\u00e9quence, \u00eatre tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Internet est accessible 24h\/24 et 7j\/7, sauf cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de l\u2019Editeur. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise \u00e0 jour n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Editeur, cet acc\u00e8s en tout ou partie du Site pouvant \u00eatre suspendu sans avis pr\u00e9alable.<br>En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au titre de :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 toute interruption ou inaccessibilit\u00e9 du Site;<br>\u2013 toute survenance d\u2019erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l\u2019utilisation ou de la consultation du Site;<br>\u2013 tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations du Site ou rendant son acc\u00e8s impossible;<br>\u2013 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la vente en ligne, pour tous dommages de quelle que nature qu\u2019ils soient, directs et\/ou indirects, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels, qu\u2019elles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de quiconque au Site ou r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de l\u2019utilisation du Site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.<br>En particulier, l\u2019Editeur n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelle que nature qu\u2019ils qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au mat\u00e9riel informatique, logiciels et donn\u00e9es de l\u2019internaute \u00e0 raison de son acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site, de l\u2019utilisation ou du t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments (donn\u00e9es, textes, images, vid\u00e9os, sons, etc.).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liens hypertexte<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites Internet ou d\u2019autres sources de l\u2019Internet. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019Editeur ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, l\u2019Editeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites Internet et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes.<br>De plus, l\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<br>Enfin, l\u2019Editeur rappelle que toute cr\u00e9ation de lien hypertexte vers la page d\u2019accueil ou toute autre page du Site est soumise \u00e0 son accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit, r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation du site<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Site est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage strictement personnel. L\u2019internaute est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site.<br>L\u2019internaute s\u2019interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins commerciales;<br>\u2013 d\u2019utiliser le Site en vue d\u2019adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicit\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re promotionnel non sollicit\u00e9s;<br>\u2013 d\u2019utiliser le Site dans des conditions contraires \u00e0 celles vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et dans la r\u00e9glementation en vigueur;<br>\u2013 de diffuser des contenus contraire \u00e0 la loi et\/ou \u00e0 l\u2019ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobe, discriminatoires fond\u00e9s notamment sur la race, le sexe, l\u2019id\u00e9ologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignit\u00e9, \u00e0 la morale, \u00e0 l\u2019ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019image de tiers, aux droit d\u2019auteur, droits voisins, droit des marques et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de donn\u00e9es et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et\/ou son utilisation, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur et b\u00e9n\u00e9ficient de la protection du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, totale ou partielle du site \u00e0 des fins autres est express\u00e9ment prohib\u00e9e par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais. Est \u00e9galement interdite, la communication au public, le t\u00e9l\u00e9chargement, la transmission, la repr\u00e9sentation ou la diffusion \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019usage personnel de l\u2019internaute de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et \u00e0 destination de quelque public que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, il est notamment interdit de copier, modifier ou cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e \u00e0 partir du Site ou de l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments ainsi que de proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019ing\u00e9nierie inverse afin de retrouver et\/ou copier les codes sources des logiciels (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi) ; il est \u00e9galement interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des tiers tout droit aff\u00e9rent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et\/ou son utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, il est \u00e9galement interdit de modifier ces logiciels ou d\u2019utiliser des versions modifi\u00e9es des ceux-ci et notamment (sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) en vue d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d\u2019acc\u00e9der au Site par un autre moyen que par l\u2019interface qui est fournie \u00e0 l\u2019internaute par l\u2019Editeur \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site et de son contenu est constitutive d\u2019actes de contrefa\u00e7on en engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de l\u2019internaute.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modification des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de modifier librement les mentions l\u00e9gales et Conditions d\u2019Utilisation du Site. Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es lorsque l\u2019internaute acc\u00e8de au Site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne. L\u2019internaute est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes mentions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Loi applicable \u2013 Juridiction<\/h3>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Site et ses Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais.<br>Tout diff\u00e9rend relatif audit Site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. Mentions l\u00e9gales Le pr\u00e9sent site internet https:\/\/www.highfivesmc.fr\/ (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS High Five SMC Siret : 92981313700015TVA : FR44929813137Immatriculation RCS : 929 813 137 R.C.S. Tarascon\u00a0Adresse : 7 AVENUE CESAR BERNAUDON 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUT\u00e9l\u00e9phone : 0621680746Mail : highfiveric@gmail.comH\u00e9bergement : le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVHDirecteur de &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/mentions-legales\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Mentions L\u00e9gales | High Five SMC CBD SHOP&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-209","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=209"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":296,"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/209\/revisions\/296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/highfivesmc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}